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Conditions de vente et de livraison

Validité :
toutes les ventes, les livraisons et prestations que nous faisons sont soumises aux conditions commerciales suivantes. Nous ne reconnaissons pas les conditions différentes des nôtres de nos partenaires contractuels, même si nous exécutons des commandes sans nous être opposés explicitement à ces conditions. Nos conditions s'appliquent dès la passation de commande ou l'acceptation de la marchandise par le client. Elles valent aussi à l'avenir pour toutes les relations d'affaires, sans qu'il soit nécessaire de renouveler explicitement l'accord.

Offre, commande et prix :
les offres et les prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les descriptions et reproductions de l'article livrable dans les catalogues, les offres ou sur notre site internet ne constituent pas une garantie de leurs caractéristiques. Les prix s'entendent nets départ notre entrepôt à Hambourg, si nous n'avons pas confirmé d’autre accord par écrit.

Expédition et livraison :
l'expédition se fait sur facture et aux risques du partenaire contractuel. Tous les endommagements éventuels causés par le transport sont à la charge du client. Nous ne concluons d'assurance transport que sur instruction écrite et aux frais de nos clients.
La possibilité de livraison est sous réserve. Le cas de force majeure et tout évènement qui ne sont pas du ressort de notre influence (perturbations dans l'entreprise aussi bien dans la nôtre que dans celles dont dépendent la fabrication et le transport ; la guerre, la grève, le lockout, les émeutes, la pénurie de combustible ou de carburant, la défaillance de moyens de transport, restrictions dans le travail) nous dispensent de notre engagement de respecter les conditions de livraison et les prix convenus. Les demandes en dommages et intérêts par suite de livraison retardée ou de non-livraison sont exclues.

Paiement :
les montants des factures (prix net plus TVA) sont échus à 6 jours date de facturation. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts de retard de 9 points de pourcentage supérieurs au taux de référence de la Deutsche Bundesbank, au moins cependant 13% par an, doivent être majorés au montant impayé de la facture respective.
Le paiement par traite et chèque nécessite un accord préalable. Les traites et acceptations ne sont endossées qu'à titre de paiement. Les frais encourus sont à la charge de nos clients.
Nos clients n'ont pas de droits de rétention en raison de leurs propres revendications éventuelles. La compensation ne peut être tenue en compte que pour des créances en contrepartie incontestables ou ayant force de chose jugée.
Si nous avons connaissance d'une dégradation essentielle du patrimoine du client, nous sommes autorisés à exiger la réception de la marchandise contre prépaiement, à résilier le contrat ou la restitution immédiate de la marchandise que nous avons livrée sous réserve de propriété. Le droit à demander des dommages et intérêts reste inchangé.

Réception finale :
le client doit charger et réceptionner la marchandise dans un délai de 7 jours après la mise à disposition à Hambourg. Si le client ne respecte pas ce délai de réception, nous sommes autorisés après un délai supplémentaire de 5 jours à résilier le contrat et à exiger des dommages et intérêts pour non-exécution.

Garantie :
les réclamations pour défaut doivent nous être présentées sous forme écrite dans un délai d'une semaine après la réception de la marchandise. Le retour des marchandises avec défaut nécessite notre accord par écrit.
En cas de présence de défauts ou d'absence des caractéristiques garanties, le client n'a qu'un droit à une mise en conformité ultérieure, c.-à-d. à une élimination du défaut ou bien à la livraison d'une marchandise sans défauts. Si la mise en conformité ultérieure échoue définitivement (3 tentatives infructueuses), le client a le droit de réduire le prix ou de résilier le contrat. Le droit du client à demander des dommages et intérêts - également pour cause de préjudices consécutifs - n'existe pas. Le client a le droit de demander la mise en conformité ultérieure pour une contrepartie maximale de la valeur de la commande des marchandises que nous avons livrées avec défaut. Tant que le client n'a pas rempli ses obligations de réception et de paiement intégral de la marchandise, nous ne sommes pas obligés à la mise en conformité ultérieure.

Réserve de propriété :
la marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à ce que toutes les créances actuelles et futures du client qui nous reviennent et sont issues de la relation d'affaires (marchandise sous réserve) soient satisfaites.  Nos créances ne sont pas effacées par la reprise dans un solde de compte courant et sa validation. Notre client doit entreposer en bonne et due forme la marchandise et l'assurer suffisamment à ses frais. Si une saisie ou toute autre action porte atteinte à notre propriété, le client doit faire part immédiatement au tiers de notre propriété sur cette marchandise et en même temps nous en informer en nous envoyant ou en nous remettant les documents sur cette saisie ou action.
Le client est autorisé à revendre ou à transformer la marchandise dans le cadre de ses activités opérationnelles. Les créances du client issues de la revente des marchandises sous réserve nous sont dès à présent cédées, et nous acceptons cette cession par la présente.

Droits de propriété industrielle :
le client doit noter que l'offre et la commercialisation des marchandises que nous lui livrons peuvent enfreindre les dispositions relatives aux modèles déposés ou de ceux de tiers ou de la concurrence. Les vices de droit qui en découlent sont exclus de notre responsabilité.  

Lieu d'exécution et tribunal de juridiction compétent :
le lieu d'exécution et le tribunal de juridiction compétent pour l'ensemble des droits et des litiges sont à Hambourg ou - à notre choix - le siège du client. Ceci vaut également pour les droits sur les traites et les chèques.

Inapplicabilité de certaines clauses :
si pour des raisons juridiques ou parce qu'elles sont caduques, certaines des clauses énumérées ci-dessus n'étaient pas applicables, la validité des autres clauses n'est pas affectée. La clause inapplicable doit alors être formulée par des accords particuliers ou même entièrement modifiée par les parties contractantes de telle sorte qu'elle se rapproche le plus en toute légalité de l'objectif voulu à l'origine par les parties.
 
Hambourg, le 1er janvier 2011
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